Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CŒUR DE SAVON SAS au capital social de 5.000€  dont le siège social est situé à 9 route du signal, Chez Naudin, 17510 NERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 831 722 764 ci-après dénommée CŒUR DE SAVON et gérant le site www.coeurdesavon.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coeurdesavon.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CŒUR DE SAVON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.coeurdesavon.com.   L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.coeurdesavon.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CŒUR DE SAVON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coeurdesavon.com de la société CŒUR DE SAVON dans la limite des stocks disponibles. La société CŒUR DE SAVON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids…). Les photographies les plus fidèles possibles ne sont qu’indicatives et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.coeurdesavon.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CŒUR DE SAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.    Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC, les frais de port sont offerts.

Pour toute commande inférieure à 50€ TTC un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur :

  • 6 euros TTC pour toute commande inférieure à 24,99€
  • 8 euros TTC pour toute commande comprise en 25€ et 49,99€

Article 4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte client sur le site www.coeurdesavon.com . La rubrique de création de compte, « Mon Compte », est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références…) puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

L’acheteur cliquera sur la case « Valider ma commande ».

L’acheteur devra ensuite s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse de facturation et préciser l’adresse de livraison si celle-ci diffère de l’adresse de facturation.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, pour payer sa commande, il choisira le moyen de paiement pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 5 ci-après.

La société CŒUR DE SAVON propose à l’acheteur de régler ses produits avec 1’option de paiement

« Payer par carte bancaire ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par CŒUR DE SAVON et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. CŒUR DE SAVON recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CŒUR DE SAVON comme nulle et non advenue.

Article 5. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à CŒUR DE SAVON qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de l’enregistrement du bon de commande.

CŒUR DE SAVON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La société CŒUR DE SAVON propose à l’acheteur l’option de paiement : Paiement sécurisé par carte bancaire.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard/MasterCard. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction MONETICO PAIEMENT (outil de paiement en ligne fourni par le Crédit Mutuel). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CŒUR DE SAVON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CŒUR DE SAVON, 9 route du signal, Chez Naudin, 17510 NERE soit par email à l’adresse suivante coeurdesavon17@orange.fr soit par téléphone au 05.46.24.68.09.

Article 6. Réserve de propriété

La société CŒUR DE SAVON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site www.coeurdesavon.com dans la rubrique : « Nous contacter » à l’aide du formulaire type en annexe. Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à CŒUR DE SAVON, 9 route du signal, Chez Naudin, 17510 NERE dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition.

Le remboursement s’effectuera dans les conditions suivantes :

– Si le colis est retourné dans son intégralité, le remboursement sera calculé sur le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard) ; les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

– Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité car l’acheteur a conservé un ou plusieurs des articles commandés, le remboursement sera calculé sur le prix des produits ; les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 8. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 9. Indisponibilités des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : lors de l’établissement de sa commande ou suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail.

CŒUR DE SAVON fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société CŒUR DE SAVON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CŒUR DE SAVON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CŒUR DE SAVON 9 route du signal, Chez Naudin, 17510 NERE dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11. Responsabilité

La société CŒUR DE SAVON dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coeurdesavon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CŒUR DE SAVON Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, CŒUR DE SAVON même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société CŒUR DE SAVON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante CŒUR DE SAVON 9 route du signal, Chez Naudin, 17510 NERE

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saintes (17).

En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur est invité à prendre contact par courrier : CŒUR DE SAVON 9 route du signal, Chez Naudin, 17510 NERE, ou sur notre site www.coeurdesavon.com dans la rubrique : Nous contacter .

CŒUR DE SAVON fera le maximum pour vous renseigner et traiter votre réclamation. CŒUR DE SAVON adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CŒUR DE SAVON adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite de l’acheteur auprès de CŒUR DE SAVON le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

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